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Mentions Légales
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Législation française :
Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 Informatique et Liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès, de modification, et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer ou dans le cas où vous ne souhaiteriez pas être contactés, adressez-nous un courrier à :
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Nota : La programmation nous est communiquée par les internautes ou les organisateurs.
Elle est susceptible d'être modifiée à tous momment
Les administrateurs et modérateurs d'espace concert s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Tous les messages postés sur espace concert expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, ou modérateurs, ou webmestres (excepté les messages postés par eux-même) et par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables.
Nos internautes s'engagent à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Seront banni immédiatement de façon permanente toutes personnes ne respectant pas ces engagements (leurs fournisseurs d'accès à Internet en seront informés). L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions. Le webmestre, l'administrateur et les modérateurs d'espace concert ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n'importe quelle fiche à tout moment. Toutes les informations enregistrées par nos internautes sont stockées dans une base de données. Le webmestre, l'administrateur, et les modérateurs ne peuvent pas être tenus pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données.
Les personnes enregistrées dans la base d'espace concert , se portent garant du fait d'être en accord avec le règlement ci-dessus.
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